Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par TDSR 2000 dont le siège social est à Villers-le-lac dans le département du doubs, 1 rue du pont du diable, 25130 Villers-le-lac immatriculée sous le numéro de Siret 430 418 103 00015 ci-après dénommée TDSR 2000 – « designfairepart.com » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.designfairepart.com
de TDSR 2000– « designfairepart.com » dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 2 - Caractéristiques des biens et services

Les services et produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de TDSR 2000 – « designfairepart.com», et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si le produit commandé nécessite un ou plusieurs pliages, il sera livré non plié. Si le produit commandé est composé de plusieurs éléments, il sera livré non monté.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Aucune réclamation ne sera acceptée après réception de marchandises sur les couleurs aussi bien du produit que de l'impression du texte.

Si le produit nécessite une impression en couleur, il ne sera accepté aucune réclamation après réception des marchandises sur la couleur d'impression. En effet compte tenu du calibrage des différents appareils entrant dans la chaine de production, des différents papiers utilisés, nous ne pouvons garantir la couleur d'impression.

Article 3 - Tarification

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

TDSR 2000– « designfairepart.com» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles pendant la totalité de leur durée).

Toutefois le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Article 7 - Annulation

L'annulation de la commande sera gratuite tant que le Bon à Tirer ne sera pas mis à disposition du client. Un remboursement pourra être effectué par virement dans ce cas.
Toute demande ultérieure ne sera plus possible.

Article 4 - Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en un;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.
• La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
  Une fois la commande validée par nos service, un maquettiste professionnel commencera à travailler sur la mise en page. Une maquette (BAT) sera envoyée par mail (format PDF) au client dans un délai de 24 heures à 48 heures (jours ouvrables, hors jours fériés).
  Elle permettra d'avoir le visuel du modèle choisi avec le texte choisi.
  Il sera possible au client de demander une ou plusieurs modifications
  (changement de texte etc...
  La validation du Bon à Tirer (BAT) par le client entraîne acceptation pleine et entière de l'impression du texte tel qu'il est figuré sur celui-ci. Aucune réclamation ne sera recevable si l'impression est conforme au bon à tirer validé par le client.

Toutes modification du Bon a Tirer (BAT) doit être demandée avant validation totale du B.A.T. final.

Article 5 - Modalités de paiement

Les réglements seront effectués exclusivement par carte bancaire par le biais d'un serveur sécurisé du service monético Paiement de notre partenaire du crédit mutuel.

Les données étant cryptées, Designfairepart n'a aucune visibilité sur vos informations personnelles ( n° de carte bleue, code personnel).

Article 6 - Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande

TDSR 2000– « designfairepart.com ». ne saurait être en aucun cas tenue responsable des dommages causés pendant le transport.

Les risques sont donc à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TDSR 2000– « designfairepart.com». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.

6.1 - Livraison Hors Union Européenne

Tous les produits commandés sur le site designfairepart.com et devant être livrés hors de l'Union Européenne peuvent être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais de dédouanement sera à la charge de l'acquéreur ;
TDSR 2000– « designfairepart.com» n'a aucun contrôle sur ces frais.
Nous vous conseillons de contacter le service local des douanes pour plus d'informations.

6.2 - Délais d'acheminement

Ces délais sont exprimés en jours ouvrables (du lundi au samedi), sauf jours fériés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont nullement contractuels.

Article 7 - Annulation

L'annulation de la commande sera gratuite tant que le Bon à Tirer ne sera pas mis à disposition du client.
Si le Bon à Tirer est validé par le client, le remboursement de la commande ne pourrait être réclamé.